Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 6 septembre 2026

  1. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Le site maisonkiuno.com est exploité sous le nom de Maison Kiuno  immatriculée sous le numéro SIREN 891 317 273.

E-mail : contact@maisonkiuno.com

  1. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats de produits réalisés par des consommateurs sur le site maisonkiuno.com.

En passant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente, la Politique de retour et de remboursement, la Politique d’expédition, la Politique de confidentialité et, le cas échéant, la Politique d’annulation des précommandes.

La version applicable à la commande est celle disponible sur le site au moment où la commande est passée.

  1. PRODUITS

Maison Kiuno commercialise des vêtements et des accessoires de mode. Les caractéristiques essentielles, matières, tailles disponibles, couleurs et prix de chaque produit sont indiqués sur la page du produit concerné.

Maison Kiuno met tout en œuvre pour présenter fidèlement les couleurs et les détails de ses produits. Toutefois, les couleurs peuvent varier légèrement selon les réglages de l’écran du client, les conditions d’éclairage ou les caractéristiques des matières.

Le client doit consulter la description du produit et les informations relatives aux tailles avant de passer commande.

  1. PRIX, TAXES ET DROITS DE DOUANE

Les prix sont affichés dans la devise applicable au marché sélectionné par le client. Les taxes applicables sont incluses ou calculées conformément aux informations affichées lors du paiement.

Les frais de livraison sont indiqués avant la confirmation du paiement par le client.

Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être exigés par le pays de destination. Sauf indication contraire lors du paiement, ces frais ne sont pas inclus dans le prix des produits ou de la livraison et restent à la charge du client.

Maison Kiuno bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

  1. COMMANDES

Le client sélectionne les produits et les quantités qu’il souhaite acheter, puis vérifie son panier avant de procéder au paiement.

Avant de confirmer sa commande, le client doit vérifier les produits, les tailles, l’adresse de livraison, ses coordonnées, les frais de livraison et le prix total.

La commande devient définitive après autorisation du paiement et réception par le client d’un e-mail de confirmation de commande.

Maison Kiuno peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d’échec du paiement, d’informations client incorrectes, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit commandé. Si le paiement a déjà été encaissé, le montant concerné sera remboursé.

  1. PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage de la commande et peuvent inclure les cartes bancaires, PayPal, Apple Pay, Klarna ou d’autres services de paiement proposés dans la région du client.

Le paiement est traité de manière sécurisée par Shopify Payments ou par le prestataire de paiement sélectionné. Maison Kiuno ne conserve pas directement les informations bancaires complètes du client.

Le client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

  1. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits qui ne sont pas indiqués comme étant proposés en précommande sont vendus dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la validation d’une commande, Maison Kiuno en informera le client dans les meilleurs délais et lui proposera une solution de remplacement ou le remboursement intégral du produit indisponible.

  1. PRÉCOMMANDES DU HOODIE

Le hoodie Maison Kiuno peut être proposé en précommande pendant une période de 60 jours. Les dates exactes d’ouverture et de clôture ainsi que la période estimée d’expédition seront indiquées sur la page du produit avant l’achat.

La production sera lancée uniquement si un minimum de 50 précommandes confirmées est atteint à la fin de la campagne.

Si le minimum de 50 précommandes confirmées n’est pas atteint, toutes les commandes concernées seront automatiquement annulées. Les clients recevront un remboursement intégral, sans frais d’annulation, sur leur moyen de paiement initial dans un délai maximal de 14 jours.

Les clients peuvent demander l’annulation de leur précommande avant son expédition en écrivant à contact@maisonkiuno.com et en indiquant leur numéro de commande.

Le hoodie n’est pas un produit personnalisé. Le droit légal de rétractation reste donc applicable dans les conditions décrites ci-dessous.

  1. LIVRAISON

Maison Kiuno livre actuellement en France, dans l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, aux États-Unis ainsi que dans certaines destinations internationales.

Les modes de livraison disponibles, leurs prix et les délais estimés sont affichés lors du paiement en fonction de la destination et du poids total du colis.

Les commandes sont généralement préparées dans un délai d’un à deux jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de transport estimés sont les suivants :

France : 3 à 5 jours ouvrés
Union européenne : 5 à 8 jours ouvrés
Destinations internationales sélectionnées : 7 à 15 jours ouvrés

Les délais applicables aux précommandes sont indiqués séparément sur la page du produit concerné.

Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. Maison Kiuno ne pourra être tenue responsable des retards ou échecs de livraison résultant d’informations incomplètes ou incorrectes fournies par le client.

Si la livraison est retardée au-delà de la date ou du délai annoncé, le client peut exercer les droits prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

  1. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour une commande comprenant plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Le client peut exercer ce droit grâce à la fonctionnalité de retour en ligne lorsqu’elle est disponible, ou en écrivant à contact@maisonkiuno.com en indiquant son nom, son numéro de commande et une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Ils doivent être retournés non portés, non lavés et, dans la mesure du possible, avec leurs étiquettes et leur emballage d’origine.

Le client peut examiner et essayer les vêtements comme il pourrait le faire dans un magasin physique. Il pourra être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Sauf si le produit est défectueux, endommagé ou incorrect, les frais de retour sont à la charge du client.

Les instructions complémentaires relatives aux retours figurent dans la Politique de retour et de remboursement de Maison Kiuno.

  1. REMBOURSEMENTS

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Maison Kiuno rembourse les paiements reçus pour les produits retournés, y compris les frais de livraison standard lorsque la loi l’exige.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursables.

Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Maison Kiuno est informée de la décision de rétractation. Maison Kiuno peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.

  1. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Maison Kiuno bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés prévues par le droit français.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement d’un produit non conforme dans les conditions prévues par la loi. Si la réparation ou le remplacement est impossible, ne peut être effectué dans le délai légal ou occasionne un inconvénient majeur, le consommateur peut avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Le client peut également invoquer la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Sous réserve des conditions légales applicables, il peut choisir de retourner le produit et d’obtenir son remboursement ou de le conserver et d’obtenir une réduction de son prix.

Pour signaler un produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit écrire à contact@maisonkiuno.com en indiquant son numéro de commande et en fournissant une description du problème ainsi que, lorsque cela est possible, des photographies justificatives.

  1. RESPONSABILITÉ

Maison Kiuno est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.

Maison Kiuno ne pourra être tenue responsable lorsque l’inexécution ou le retard résulte d’une circonstance imputable au client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure reconnu par le droit français.

Aucune disposition des présentes Conditions générales de vente ne limite ni ne supprime les droits légaux impératifs du consommateur.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom Maison Kiuno, les logos, créations, photographies, textes, éléments graphiques et autres contenus disponibles sur maisonkiuno.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, modifiés ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de Maison Kiuno.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies lors d’une commande sont traitées afin de gérer les paiements, la livraison, le service client, les retours, les obligations légales et, lorsque le client y a consenti, les communications commerciales.

Des informations complémentaires concernant le traitement des données et les droits du client sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Maison Kiuno.

  1. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Pour toute réclamation, le client doit d’abord contacter Maison Kiuno :

E-mail : contact@maisonkiuno.com

Maison Kiuno tentera de résoudre la réclamation à l’amiable.

En l’absence de solution satisfaisante après une réclamation écrite préalable, le consommateur pourra saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Maison Kiuno.

[À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION : NOM, ADRESSE POSTALE, SITE INTERNET ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION]

  1. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives accordées par la législation de son pays de résidence.

En cas de litige, les parties tenteront d’abord de parvenir à une solution amiable.

À défaut de solution amiable, le consommateur pourra saisir toute juridiction compétente conformément aux règles applicables en matière de droit de la consommation et de procédure.

  1. CONTACT

Toute question concernant les présentes Conditions générales de vente peut être adressée à :

Maison Kiuno

E-mail : contact@maisonkiuno.com