Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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ÉDITEUR DU SITE
Le site maisonkiuno.com est exploité sous le nom commercial Maison Kiuno par Safiyatoudiallo N’GAGIKO, entrepreneure individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 891 317 273 et au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 891 317 273 R.C.S. Nanterre.
E-mail : contact@maisonkiuno.com
Maison Kiuno utilise Shopify pour héberger et exploiter sa boutique en ligne.
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OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes Conditions générales d’utilisation encadrent l’accès au site maisonkiuno.com et son utilisation, notamment ses contenus, ses fonctionnalités, les comptes clients et les services associés.
Les achats effectués sur le site sont également régis par les Conditions générales de vente, la Politique de retour et de remboursement, la Politique d’expédition et, le cas échéant, la Politique d’annulation des précommandes de Maison Kiuno.
En accédant au site ou en l’utilisant, l’utilisateur accepte de respecter les présentes Conditions générales d’utilisation ainsi que la Politique de confidentialité. L’utilisateur qui n’accepte pas ces conditions ne doit pas utiliser le site.
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ACCÈS AU SITE
L’accès au site est généralement proposé gratuitement, hors frais de connexion à Internet ou de télécommunication facturés par l’opérateur de l’utilisateur.
Maison Kiuno peut suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison de circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté.
Maison Kiuno mettra en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir l’accès au site, sans pouvoir garantir que celui-ci sera toujours disponible sans interruption ni erreur technique.
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ÂGE ET CAPACITÉ
Les utilisateurs doivent disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le site et conclure des contrats.
Les commandes passées par des personnes mineures doivent être autorisées par leur parent ou représentant légal conformément à la législation applicable.
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COMPTES CLIENTS
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte client. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes, à jour et complètes.
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et doivent informer rapidement Maison Kiuno s’ils suspectent un accès non autorisé à leur compte.
Maison Kiuno peut suspendre ou restreindre un compte en cas de fraude, de tentative de fraude, d’activité illégale, de risque pour la sécurité ou de manquement grave aux présentes Conditions, dans le respect des droits applicables aux consommateurs.
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INFORMATIONS PRÉSENTES SUR LE SITE
Maison Kiuno met en œuvre des efforts raisonnables pour garantir l’exactitude et l’actualisation des informations publiées sur le site.
Les caractéristiques des produits, les prix, leur disponibilité, les informations de livraison et les conditions contractuelles applicables aux achats sont régis par les Conditions générales de vente ainsi que par les informations affichées avant la confirmation de la commande.
De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent exister selon les réglages de l’écran, les conditions d’éclairage et les caractéristiques des matières.
Maison Kiuno peut corriger des erreurs ou mettre à jour les contenus non contractuels du site. Toute modification affectant une commande existante sera traitée conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom Maison Kiuno, les logos, créations, photographies, vidéos, textes, éléments graphiques, identité visuelle et autres contenus originaux disponibles sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite expresse, les utilisateurs ne peuvent pas reproduire, diffuser, modifier, extraire, publier ou exploiter commercialement les contenus protégés du site, ni créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci.
Les utilisateurs peuvent consulter le site et y accéder pour un usage personnel et non commercial.
Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
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UTILISATION AUTORISÉE
Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site :
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à des fins illégales ou frauduleuses ;
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pour porter atteinte aux droits, à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’une autre personne ;
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pour transmettre des virus, des codes malveillants ou des contenus nuisibles ;
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pour perturber la sécurité ou le bon fonctionnement du site ;
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pour accéder sans autorisation à un compte, un système ou des données ;
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pour collecter illégalement des données personnelles ;
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pour publier des contenus menaçants, haineux, diffamatoires, discriminatoires ou illégaux ;
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pour envoyer des messages indésirables ou des communications commerciales non autorisées.
Maison Kiuno peut prendre des mesures proportionnées afin de protéger le site, ses clients et les tiers en cas de non-respect de ces règles.
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AVIS ET CONTENUS DES UTILISATEURS
Lorsque des utilisateurs publient des avis, photographies, commentaires ou autres contenus, ils confirment disposer des droits nécessaires et garantissent que ces contenus sont légaux, exacts et ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers.
Les utilisateurs accordent à Maison Kiuno un droit non exclusif, mondial et gratuit d’afficher et de reproduire ces contenus pour les besoins du fonctionnement et de la promotion de Maison Kiuno, pendant toute la durée de leur publication ou selon les autres autorisations accordées par l’utilisateur.
Maison Kiuno peut retirer tout contenu illégal, frauduleux, offensant, non pertinent ou portant atteinte aux droits d’une autre personne.
Maison Kiuno ne modifiera pas et ne supprimera pas de manière sélective des avis clients authentiques dans le but d’induire les utilisateurs en erreur.
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SERVICES ET LIENS TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des fonctionnalités fournies par des tiers, notamment des prestataires de paiement, des réseaux sociaux et des services de livraison.
Ces tiers exercent leurs activités conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité. Maison Kiuno n’est pas responsable des sites ou services tiers échappant à son contrôle.
Aucune disposition du présent article ne limite la responsabilité de Maison Kiuno concernant la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
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SHOPIFY
La boutique en ligne Maison Kiuno est hébergée par Shopify, qui fournit la plateforme technique de commerce électronique utilisée pour présenter et vendre les produits.
Les contrats de vente sont conclus directement entre le client et Maison Kiuno. Shopify n’est pas le vendeur des produits Maison Kiuno.
Certaines données personnelles peuvent être traitées par Shopify afin de fournir et de sécuriser ses services. Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité de Maison Kiuno ainsi que dans celle de Shopify.
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DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Maison Kiuno et à la législation applicable en matière de protection des données.
Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer ses fonctionnalités essentielles, mémoriser les préférences, effectuer des analyses ou diffuser des publicités. Lorsque la loi l’exige, les cookies non essentiels sont utilisés uniquement après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs choix grâce aux paramètres de cookies disponibles sur le site.
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RESPONSABILITÉ
Maison Kiuno est responsable du fonctionnement du site et de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles conformément à la législation applicable.
Maison Kiuno ne pourra être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’une mauvaise utilisation du site par l’utilisateur, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure reconnu par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes Conditions ne supprime ni ne limite les droits ou recours impératifs dont bénéficient les consommateurs.
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MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
Maison Kiuno peut actualiser les présentes Conditions générales d’utilisation afin de tenir compte des évolutions du site, de ses services ou des exigences légales applicables.
La version actualisée sera publiée sur cette page. Les modifications importantes seront communiquées lorsque la loi l’exige.
Les modifications ne produiront aucun effet rétroactif sur les commandes ou les droits acquis avant leur date d’entrée en vigueur.
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DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, sans priver les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives accordées par la législation de leur pays de résidence.
En cas de litige, les parties tenteront d’abord de parvenir à une solution amiable.
À défaut de solution amiable, le consommateur pourra saisir toute juridiction compétente conformément aux règles applicables en matière de droit de la consommation et de procédure.
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CONTACT
Toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation peut être adressée à :
Maison Kiuno
E-mail : contact@maisonkiuno.com
SIREN : 891 317 273
R.C.S. Nanterre : 891 317 273
